Les territoires
du Grand Paris :
opérateurs de solutions
du quotidien et de demain
Maire de Saint-Denis Président de Plaine Commune Président de l’Alliance des territoires du Grand Paris
« Les territoires du Grand Paris au cœur de la vie de nos concitoyens.
Depuis leur création, en 2016, les territoires du Grand Paris ont porté le développement de l’intercommunalité avec des services publics de proximité tout en ayant un déploiement rapide des services rendus aux habitant.es.
Aujourd’hui, ils sont incontournables et indispensables au quotidien de plus de 5 millions d’habitant.es à l’échelle de la Métropole.
Les territoires unis pour réussir le Grand Paris
À la croisée des grands enjeux du développement urbain durable et des services publics locaux, nos intercommunalités sont engagées pour penser, construire, aménager et gérer la ville de demain : résiliente, solidaire, et innovante.
C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous, présidents d’EPT, avons fait le choix de nous regrouper et de mettre en commun nos réflexions, nos pratiques et nos expériences. Avec comme seule boussole d’œuvrer ensemble pour une vie meilleure pour les habitant.es de nos territoires. »
Les territoires du Grand Paris
Qui sont-ils ?
Au sein du périmètre de la métropole du Grand Paris, onze établissements publics territoriaux (EPT) ont été créés. Ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’un seul tenant et sans enclave, regroupent une population d’au moins 300 000 habitants. Dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. Ces EPT fonctionnent selon les dispositions applicables aux syndicats de communes.
Que font-ils ?
Le choix du législateur a été de confier aux EPT des responsabilités majeures dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de planification de l’urbanisme, d’aménagement opérationnel, de politique de la ville, de gestion des équipements et services collectifs, ainsi que la possibilité d’exercer toutes les compétences qu’exerçaient les communautés d’agglomérations que ces établissements ont pour certaines absorbées. Formant des ensembles (hors Paris) de 300 000 à 700 000 habitants, les EPT ont la taille critique pour assurer une maîtrise d’ouvrage forte des opérations. Les EPT disposent ainsi d’une forte capacité d’action pour porter des politiques d’investissement ambitieuses et optimiser les dépenses des services publics de proximité dont ils ont la charge.
À quoi servent-ils ?
Acteurs économiques de premier plan, mobilisés sur les enjeux d’innovation, de pouvoir d’achat et de transition écologique, les EPT ont ainsi trouvé leur place dans le paysage institutionnel. Certains ont atteint un degré très élevé d’intégration, fonctionnant de fait comme des EPCI de droit commun, sans toutefois en avoir le statut Dans ce périmètre de l’aire métropolitaine dense qui englobe 7,2 millions d’habitants (Paris inclus) et qui est soumis à cinq niveaux de collectivités et d’établissements auxquels s’ajoutent de multiples syndicats techniques (eau, gaz, électricité, ordures ménagères…), ils offrent pourtant un niveau d’intervention publique optimal : proches des habitants, ils sont aussi de taille à relever les enjeux de demain. Ils ont aussi prouvé, année après année, leur capacité à assurer une gestion efficace des services publics du quotidien, à faire des économies d’échelle, à rationaliser un certain nombre de moyens en les mutualisant, et aussi à déployer des compétences stratégiques, notamment en matière d’économie, de développement durable et de logement.
Qu’il s’agisse de développer l’activité et l’emploi, d’améliorer les services publics, d’ancrer la démocratie au plus près des communes et des habitants ou encore de maîtriser les équilibres financiers, les territoires font preuve de pragmatisme pour conduire des projets et produire des résultats. Moteurs de l’innovation urbaine, de l’attractivité métropolitaine et d’une dynamique à la fois ambitieuse et solidaire, ils constituent un échelon incontournable du Grand Paris.
11 Établissements Publics Territoriaux (EPT)
au cœur de la vie des Francilien.ne.s
Cliquez sur les territoires pour découvrir leur fiche identité.
d’habitant.e.s, usagers quotidiens des services publics locaux déployés par les EPT.
représentées et rassemblées au sein des 11 territoires du Grand Paris.
cumulés, depuis 2016, tous territoires confondus. Les territoires ne cessent de monter en puissance et d’accroître leurs efforts d’investissement au fur et à mesure que les municipalités leur confient compétences et projets.
équipements sportifs et culturels gérés en compétence transférée.
agents publics qui s’engagent pour mener à bien les missions confiées aux EPT.
de superficie cumulée à l’échelle des 11 EPT en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val d’Oise (1 commune) et Essonne (6 communes).
Les compétences
En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, les EPT exercent des compétences obligatoires, transférées d’office et intégralement par les communes, des compétences optionnelles héritées des anciennes communautés d’agglomérations mais également des compétences facultatives supplémentaires dont ils se sont emparés eux-mêmes, qui marquent leur implication forte dans la mise en œuvre des politiques publiques territoriales et qui en font, de fait, un échelon de proximité clé : voirie, gestion des équipements culturels et sportifs transférés, gestion des déchets, emploi, formation, insertion, réseaux de chaleur et de froid, propreté, espaces verts etc.
Les territoires au service des habitant.es
Certains EPT interviennent également sur des compétences héritées
des anciennes communautés
d’agglomération
comme par exemple la restauration scolaire, les espaces verts, la gestion de la voirie…
Les enjeux
Parce qu’ils disposent de marges de manœuvre importantes, parce qu’ils agissent à l’échelle d’espaces géographiques d’ampleur, les territoires du Grand Paris comptent parmi les acteurs moteurs des grandes transitions métropolitaines. En matière environnementale, démocratique, économique, sociale, pour l’innovation et l’épanouissement de toutes et tous, ils agissent et façonnent la ville de demain.
Ce pourquoi s'engagent les territoires du Grand Paris
Innovation
Les territoires regorgent d’inventivité et imaginent les solutions de demain, qu’elles soient technologiques, solidaires, participatives… pour toujours mieux assurer leurs missions de service public.
Pouvoir d'achat
À l’échelle d’aires urbaines marquées par des inégalités socio-économiques, les territoires mettent en place des dispositifs au service de l’égalité républicaine
Transition écologique
Pourvoyeurs de services publics incontournables à l’échelle de la cité, les territoires disposent d’importante marges de manœuvre en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.
Développement économique
À la fois acheteurs, aménageurs et accompagnateurs du développement économique territorial, les EPT jouent un rôle majeur auprès des entrepreneurs qu’ils soutiennent par des dispositifs et offres de services adaptés à leurs besoins et aux différentes étapes de leur parcours. Leurs interventions et les démarches partenariales touchent tous les champs du développement économique, y compris l’emploi, la formation et l’insertion.
Vitalité démocratique
Intercommunalités de projet, les EPT se positionnent en démultiplicateurs de l’action des communes. Catalyseurs de la démocratie locale et d’une gouvernance partenariale de proximité, ils sont à l’initiative de nombreuses actions visant à renforcer la vitalité démocratique et la solidarité entre les territoires, les communes et les citoyens.
L’Alliance des territoires
du Grand Paris, pour représenter et défendre les territoires
Depuis 2018, 11 présidents d’établissements publics territoriaux (EPT) co-construisent des politiques publiques ambitieuses pour répondre aux défis du Grand Paris.
L’Alliance des territoires du Grand Paris, présidée par Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune, porte la vision partagée des présidents des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris. Garante de l’intérêt des habitants des territoires, elle est le lieu privilégié de l’émergence de propositions communes destinées à faire-valoir la pertinence du bloc communal dans la construction et le fonctionnement du Grand Paris. L’association vise la reconnaissance des EPT comme établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre afin de leur assurer les ressources nécessaires à la gestion efficace des services publics du quotidien et au déploiement de compétences stratégiques en matière de transition écologique, de logement et de développement économique.
Les objectifs de l'association
Les territoires du Grand Paris regroupent les EPT de la zone dense du cœur de l’Île-de-France.
Il s’agit d’une association de collectivités territoriales, représentées par des élus issus du bloc communal et dont l’objectif est principalement de défendre les intérêts des territoires au sein de l’écosystème institutionnel francilien :
• Représenter les EPT auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux
• Mettre en lumière les EPT comme échelon territorial pertinent
• Valoriser les actions et les réussites des EPT
• Défendre et sécuriser les marges de manœuvre financières des EPT
Notre organisation
La gouvernance de l’association s’articule
autour de différentes instances complémentaires.
La Conférence
des présidents
Organe dédié à la définition des orientations de l’activité de l’association et à ses prises de positions, la conférence des présidents d’EPT se réunit plusieurs fois par an afin d’échanger sur les grands enjeux stratégiques de la métropole parisienne.
La réunion mensuelle des DGS
Espace d’échange et de mise en commun, ces réunions mensuelles permettent aux directeurs généraux des services des EPT de développer des synergies et de partager des bonnes pratiques.
Les groupes de travail thématiques
Sur des problématiques précises liées aux compétences des EPT, les services imaginent des solutions et des dispositifs pour relever ensemble des défis communs.
Au quotidien, l’Alliance des territoires du Grand Paris est animée par son délégué général : Rémi Lantreibecq
